Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
17190203(03) |
On demandera au roi d'ordonner au ferm. des gabelles de payer la capitat. (1716-1718) du Parlem. de Toulouse, de la Ch. des Comptes de Montpellier & des 2 bureaux des fin. sur les gages et augment. de g. dus par le roi plutôt que de poursuivre ces 4 comp. | Action des Etats |
Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
17190206(02) |
Les Etats consentent à fixer la capitation du parlement de Toulouse sur le pied de 1 million de l. comme pour les autres habit. de la prov. et non de 1 800 000 l. à condition qu'il contribue aux intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. de capitation | Action des Etats |